Le prix d'achat de plusieurs maisons neuves comprend la TPS, et/ou la TVH/TVP. Si cette situation s'applique à l'achat de votre maison, ne cochez pas la case relative à la TPS car celle-ci et/ou la TVH/TVP sera incluse dans le prix d'achat.

*Un remboursement de la partie de la TVH du gouvernement fédéral est offert sur tous les achats assujettis à la TVH ou à la TPS, et il est calculé comme suit : pour les habitations dont le prix est inférieur à 350 000 $, le montant du remboursement peut représenter jusqu’à 36 % de la TPS, jusqu’à un remboursement maximum de 6 300 $. Pour les habitations dont le prix est entre 350 000 $ et 450 000 $, le remboursement maximum est de 6 300 $ et est réduit proportionnellement jusqu’à zéro. Il n’y a aucun remboursement de TPS pour les habitations dont le prix de vente est supérieur à 450 000 $. Pour les provinces où une TVH est en vigueur, le calcul est le même, mais il s’applique sur la partie de 5 % de la TVH du gouvernement fédéral, ce qui donne le même remboursement appliqué uniformément à toutes les provinces.

Il est important de savoir qu’il est possible qu’il y ait des taxes supplémentaires sur les achats de nouvelles habitations, dépendant de la province où l’achat est effectué. Ces taxes supplémentaires ne sont pas comprises dans cette analyse.

Pour en savoir davantage, allez à sur le site suivant : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gp/rc4028/rc4028-f.html

* Un taux supplémentaire de 0,2 % s'applique à toute hypothèque dont l'amortissement est de 26 à 30 ans. Un taux supplémentaire de 0,4 % s'applique à toute hypothèque dont l'amortissement est de 31 à 35 ans. Un taux supplémentaire de 0,6 % s'applique à toute hypothèque dont l'amortissement est de 36 ans et plus.

Cette calculatrice présume :

1. que les institutions financières ne prélèvent aucune prime d'assurance prêt hypothécaire lorsque le versement initial est de 20 % ou plus;
2. que votre prime d'assurance prêt hypothécaire peut être financée par votre hypothèque, ce qui contribue à réduire le montant du versement initial requis à l'achat d'une maison.

Cette calculatrice ne compte pas les primes complémentaires ou l'amortissement pondéré de Genworth aux fins de refinancement.

** L'option mise de fonds multisource de la SCHL et l'option mise de fonds avec remise en argent du prêteur pour propriétaire-occupant de Genworth Financial ne sont pas offertes par toutes les institutions financières. Un sommaire des deux programmes est présenté ci-dessous :

Mise de fonds multisource de la SCHL
Devenez propriétaire plus tôt en ayant recours à des sources additionnelles pour verser votre mise de fonds. Si vous avez de bons antécédents en matière de crédit et un revenu suffisant pour effectuer vos paiements hypothécaires, votre prêteur pourra peut-être vous accorder un prêt hypothécaire avec mise de fonds multisource, assuré par la SCHL. Parmi les sources possibles de fonds, mentionnons les suivantes : un emprunt, un cadeau et la remise accordée par votre prêteur. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site suivant : http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/asprhy/asprhy_005.cfm

Mise de fonds avec remise en argent du prêteur pour propriétaire-occupant de Genworth Financial
Certains acheteurs de maison ont d'excellents antécédents de crédit, mais n'ont pas encore accumulé la mise de fonds requise, tandis que d'autres ont choisi d'utiliser leurs économies aux fins d'accroissement de l'actif de différentes façons. Genworth Financial offre de l'assurance prêt hypothécaire à ces deux types d'acheteurs. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site suivant : http://www.genworth.ca/mi/fre/industry_professionals/premiums.asp

Buts acceptables du prêt :

1. Achat d'une propriété
2. Achat avec rénovations et avances progressives assurées
3. Périodes d'amortissement prolongé allant jusqu'à 35 ans

Buts non admissibles du prêt :

1. Programme à l'intention des travailleurs indépendants (Solution A)
2. Programme d'assurance SolutionCrédit
3. Programme d'assurance SolutionCrédit pour travailleurs indépendants
4. Plan familial
5. Programme première hypothèque pour propriétaire-occupant, propriétés à 3 et 4 logements
6. MCVD
7. Nouveaux arrivants
8. Résidences secondaires
9. Résidences de vacances
10. Chez soi à 100 %

Propriétés admissibles :

1. Propriétés à deux logements au maximum, dont l'un doit servir de résidence principale
2. Nouvelles constructions ou propriétés existantes
3. Limites du ratio prêt/valeur : Le ratio prêt/valeur correspond au rapport entre le solde du capital d'un prêt hypothécaire et la valeur de la propriété. Par exemple, si la valeur de votre maison est de 100 000 $ et le prêt est de 90 000 $, votre ratio prêt/valeur est de 90 % (90 000 $ divisé par 100 000 $ = 90 %). Pour un et deux logements - 95 %.

Sources de capitaux propres admissibles

1. Primes du prêteur
2. Capitaux propres empruntés de toute source sans lien de dépendance à la transaction d'achat ou de vente, y compris les prêts personnels, les marges de crédit ou les cartes de crédit. Les remboursements de prêts doivent être inclus dans le calcul de l'amortissement total de la dette (ATD)
3. Dons ou subventions de toute source sans lien de dépendance à l'égard de la transaction d'achat de la propriété
4. Paiements de location avec option d'achat à condition qu'ils dépassent un loyer courant du marché acceptable
5. Les mises de fonds peuvent ne pas provenir du prêt hypothécaire assuré ou y être incluses, y compris tout recouvrement des primes du prêteur.

Sources de capitaux propres non admissibles
Certaines sources de capitaux propres ne sont pas admissibles. Parmi celles-ci, citons les sources suivantes avec lien de dépendance ou qui sont liées, de façon directe ou indirecte, à l'achat ou à la vente de la propriété. Par exemple :

1. Primes ou prêts du constructeur
2. Primes ou prêts de l'agent immobilier / du courtier en prêts hypothécaires à l'emprunteur ayant des répercussions sur le prix de vente de la propriété
3. Prêts / dons du vendeur de la propriété (le vendeur)
4. Tierces parties qui reçoivent un paiement du vendeur ou du constructeur